Décret du 8 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz <BR>

J.O. 35 du 11 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0504555D

Par décret en date du 8 février 2005, sur proposition du président de Gaz de France, M. Stéphane Brimont et M. Philippe Saimpert sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières, en remplacement de MM. Georges Bouchard et Philippe Charbaut.